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Marques déposées par monsieur Cohen- Selmoun Frédéric Pascal André
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SCRIPTCART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRIPTCART
Mr Cohen- Selmoun Frédéric Pascal André

Numéro de dépôt :
93478605
Date de dépôt :
30/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2003

Présentation de la marque SCRIPTCART

Déposée le 30 juillet 1993 par monsieur Cohen- Selmoun Frédéric Pascal André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCRIPTCART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est monsieur Cohen- Selmoun Frédéric Pascal André domicilié(e) 17, rue de la Voute, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Frédéric Cohen-Selmoun - France.

La marque SCRIPTCART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIPTCART est expirée depuis le 30 juillet 2003.

Cohen- Selmoun Frédéric Pascal André a également déposé les autres marques suivantes : TYPERLINE , OPTIMA SCRIPTUM , OVERSTYLE , OPTIMA SCRIPTUM MAROC , SABRA , EXYLONE , OPTICART , OPTIMA SCRIPTUM FRANCE


Mr Cohen- Selmoun Frédéric Pascal André - 17, rue de la Voute, 75012 PARIS - France


Mr Frédéric Cohen-Selmoun - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

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